Nouveau projet de re solution, pre sente par Favard au nom d'une commission spe ciale sur les droits de successibilite des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'a la loi du 15 thermidor an 4 | lit.salon
Nouveau projet de re solution, pre sente par Favard au nom d'une commission spe ciale sur les droits de successibilite des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'a la loi du 15 thermidor an 4