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Guillaume Jean Favard de Langlade | lit.salon

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Guillaume Jean Favard de Langlade

1762–1831

Also known as Favard de Langlade, Guillaume Jean baron, [Favard de Langlade, Guillaume Jean baron

27 works

1796–1823 across 16 dated works

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Rapport fait au Conseil des cinq-cents, par G.J. Favard, de pute du Puy-de-Do me, au nom de la commission charge e de l'examen de diffe rentes questions sur des lois relatives aux successions se ance du 20 vento se, an IV de la Re publique1796
Rapport fait au nom d'une commission charge e d'examiner si des comptables de sommes me talliques qui ont paye en assignats ou en mandats, valeur nominale, doivent e tre de clare de finitivement quittes1796
Rapport fait au nom d'une commission charge e d'examiner un message du Directoire exe cutif relatif a deux points de jurisprudence du Tribunal de cassation, qui, selon le ministre de la justice, paroissent contraires a l'esprit du code des de lits et des peines1796
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spe ciale charge e d'examiner un re fe re relatif aux accuse s qui sont en de mence se ance du 5 nivo se, an V.1796

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Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spe ciale charge e d'examiner un re fe re relatif aux accuse s qui sont en de mence se ance du 5 nivo se, an V.1796
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Manuel pour l'ouverture et le partage des successions: avec l'analyse des principes sur les donations entre-vifs, les testaments et les contrats de mariage / par M. Favard-de-Langlade1811
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Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spe ciale, sur les transactions entre particuliers ante rieures a la de pre ciation du papier monnaie se ance du 5 thermidor, an V.1797
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Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif, relatif a la reconnoissance des enfans naturels: se ance du 13 pluviose an 6.1798
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Rapport fait au nom d'une commission spe ciale1797
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Rapport fait au Conseil des cinq-cents, par G.J. Favard, de pute du Puy-de-Do me, au nom de la commission charge e de l'examen de diffe rentes questions sur des lois relatives aux successions se ance du 20 vento se, an IV de la Re publique1796
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Nouveau projet de re solution, pre sente par Favard au nom d'une commission spe ciale sur les droits de successibilite des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'a la loi du 15 thermidor an 4 se ance du 22 brumaire an 6.1797
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Opinion de Favard sur l'e tablissement d'une direction ge ne rale des contributions directes: se ance du 21 germinal an V.1797
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Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spe ciale, sur la re organisation du notariat se ance du 13 thermidor an 7.1799
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Rapport fait par Favard au nom d'une commission spe ciale, sur l'exercice & les effets de l'action en rescision pour cause de le sion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la de pre ciation du papier monnaie: se ance du 2 vento se an 6.1798
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Seconde re daction du projet de re solution sur l'organisation du notariat1799
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Rapport fait au nom d'une commission charge e d'examiner un message du Directoire exe cutif relatif a deux points de jurisprudence du Tribunal de cassation, qui, selon le ministre de la justice, paroissent contraires a l'esprit du code des de lits et des peines1796
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Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spe ciale, sur les articles XVI & XVII de la loi du 18 pluvio se an 5, relative aux successions se ance du 29 messidor an 6.1798
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Rapport fait au nom d'une commission charge e d'examiner si des comptables de sommes me talliques qui ont paye en assignats ou en mandats, valeur nominale, doivent e tre de clare de finitivement quittes1796
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou, Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil...1823
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Rapport fait par Favard sur le divorce, au nom d'une commission spe ciale compose e des repre sentans Cambacere s, Boissy, Me aulle, Blutel & Favard: se ance du 20 nivo se an 5.1797
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