Rapport fait par Berlier, au nom de la Commission forestie re & de celle des domaines engage s, re unies, sur les fore ts contenant plus de cent cinquante hectares & terreins enclave s ou adjacens, provenant d'engagemens consentis par les ci-devant rois, ou d'e changes re vocables | lit.salon
Rapport fait par Berlier, au nom de la Commission forestie re & de celle des domaines engage s, re unies, sur les fore ts contenant plus de cent cinquante hectares & terreins enclave s ou adjacens, provenant d'engagemens consentis par les ci-devant rois, ou d'e changes re vocables