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France. Convention nationale. Comité de législation | lit.salon

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France. Convention nationale. Comité de législation

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Rapport et projet de décret sur la réclamation des citoyens Sanguin, frères, contre un arrêté du conseil exécutif provisoire du 11 frimaire qui déclare leur mère émigrée présentés au nom du Comité de législation1793
With Merlin M.
Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour compléter le Tribunal de cassation et pour le renouvellement des tribunaux criminel et civils du département de Paris1794
Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux de paix des sections de Paris désignées ci-après1794
Rapport présenté au nom du comité de législation sur l'exécusion de la loi du 5 brumaire relative aux successions1794
With Berlier, The ophile comte

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Seconde addition a la dénonciation présentée contre Dupin, au Comité de législation1795
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Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son Comité de législation, pour le renouvellement des membres du Tribunal révolutionnaire, en exécution du décret du 28 frimaire dernier1795
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Dénonciation présentée au Comité de législation de la Convention nationale, contre le représentant du peuple Dupin1795
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Rapport sur les biens communaux, fait au nom du Comité de législation, par J.-Ph. Garran, député du Loiret1795
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Rapport fait au nom des comités de législation et des finances, concernant la liquidation des créances & droits sur les biens nationaux provenant des émigrés, & de confiscations prononcées par les lois1795
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Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux de paix des sections de Paris désignées ci-après1794
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Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour compléter le Tribunal de cassation et pour le renouvellement des tribunaux criminel et civils du département de Paris1794
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Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux de paix et bureaux de conciliation du département de Paris, dans les tribunaux civils et bureaux de conciliation de districts1795
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Rapport sur deux décrets de la Convention Nationale du 22 aoÛT 1793: concernant les biens des religionnaires fugitifs, lu ... au nom du Comité de législation par ... 13 Messidor, III1795
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Le comité de législation aux présidens, administrateurs de départemens et procureurs-généraux-syndics1795
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Rapport présenté au nom du comité de législation sur l'exécusion de la loi du 5 brumaire relative aux successions1794
With Berlier, The ophile comte
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Rapport et projet de décret sur la réclamation des citoyens Sanguin, frères, contre un arrêté du conseil exécutif provisoire du 11 frimaire qui déclare leur mère émigrée présentés au nom du Comité de législation1793
With Merlin M.
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Rapport fait dans la séance du 3 ventôse, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, sur la liberté des cultes1795
With France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de salut public, France. Convention nationale. Comité de sûreté générale, France
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