Codes et lois du Congo belge contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d' aprés leur concordance avec le législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux | lit.salon
Codes et lois du Congo belge contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d' aprés leur concordance avec le législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux