Lois mettant en vigueur la législation civile française et portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle | lit.salon
Lois mettant en vigueur la législation civile française et portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle