Les mesures prises pour remédier aux inconvénients résultant de la perte ou du vol des titres au porteur ou nominatife dans les régions envahies (loi du 4 avril 1915) | lit.salon
Les mesures prises pour remédier aux inconvénients résultant de la perte ou du vol des titres au porteur ou nominatife dans les régions envahies (loi du 4 avril 1915)