Projet de de cret pour pre venir, dans les tems de troubles seulement, l'abus de la liberte qu'a tout citoyen d'aller, venir, & de s'absenter comme bon lui semble | lit.salon
Projet de de cret pour pre venir, dans les tems de troubles seulement, l'abus de la liberte qu'a tout citoyen d'aller, venir, & de s'absenter comme bon lui semble