Loi qui fixe le de lai dans lequel devront e tre produits les titres de cre ances pour la liquidation de la dette des neuf de partemens re unis le 9 vende miaire an IV | lit.salon
Loi qui fixe le de lai dans lequel devront e tre produits les titres de cre ances pour la liquidation de la dette des neuf de partemens re unis le 9 vende miaire an IV