Declaration du roi, qui fixe a six mois le de lai pendant lequel les de clarations de de frichemens pourront e tre contredites par les communaute s d'habitans ou les de cimateurs | lit.salon
Declaration du roi, qui fixe a six mois le de lai pendant lequel les de clarations de de frichemens pourront e tre contredites par les communaute s d'habitans ou les de cimateurs