Opinion de M. Gohier, de pute du de partement de Lille & Vilaine, sur l'article XV du projet de de cret relatif aux troubles excite s sous pre texte de religion, pre sente par la troisie me section du Comite de le gislation | lit.salon
Opinion de M. Gohier, de pute du de partement de Lille & Vilaine, sur l'article XV du projet de de cret relatif aux troubles excite s sous pre texte de religion, pre sente par la troisie me section du Comite de le gislation