Rapport fait par Vernier, sur la re solution du 26 germinal an 7, relative aux acque reurs de biens nationaux, en vertu de la loi du 9 vende miaire an 6, qui n'ont point encore paye la seconde moitie de la mise a prix & les enche res | lit.salon
Rapport fait par Vernier, sur la re solution du 26 germinal an 7, relative aux acque reurs de biens nationaux, en vertu de la loi du 9 vende miaire an 6, qui n'ont point encore paye la seconde moitie de la mise a prix & les enche res