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Louis Guislain Bouteville du Metz | lit.salon

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Louis Guislain Bouteville du Metz

1746–1821

20 works

1790–1799 across 16 dated works

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De cret de l'Assemble e nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalite s des domaines nationaux, sanctionne par le Roi le [blank] du me me mois pre ce de du rapport fait au nom du comite charge de l'alie nation des domaines nationaux1790
Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du comite charge de la re daction d'articles additionnels au re glement pour la police inte rieure de l'Assemble e1790
Projet d'instruction de l'Assemble e nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'alie nation des domaines nationaux: pre sente au nom du Comite d'alie nation1791
Rapport sur les baux emphite otiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf anne es, &c: et un mode pour l'alie nation des rentes emphite otiques ou a vie, et des nues proprie te s qui y sont attache es : fait au nom des Comite s eccle siastique et d'alie nation1791

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Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du comite charge de la re daction d'articles additionnels au re glement pour la police inte rieure de l'Assemble e1790
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Opinion de Bouteville, sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais séance du 6 fructidor an 7.1799
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Opinion de Bouteville, sur la re solution du 14 flore al an 6, relative aux ventes et suspensions de ventes de domaines nationaux: se ance du 17 thermidor an 7.1799
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Rapport fait par Bouteville, sur la re solution du 23 vende miaire an 8, qui accorde des pensions et secours a des veuves et orphelins des de fenseurs de la patrie se ance du 13 brumaire an 8.1799
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Projet d'instruction de l'Assemble e nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'alie nation des domaines nationaux: pre sente au nom du Comite d'alie nation1791
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Rapport fait par Bouteville sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire & particulièrement les compromis & l'arbitrage: séance du 7 pluviose an 7.1799
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Discours prononce par Boutteville, de pute du de partement de la Somme, en pre sentant au Conseil des anciens l'ouvrage du citoyen Gouillard intitule , Exposition des re gles du droit ancien: se ance du 19 flore al an 7.1799
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Rapport fait par Bouteville (de la Somme), sur la re solution du 12 fructidor an 7, concernant la solde de retraite pour l'arme e de terre: se ance du 12 fructidor an 7.1799
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Rapport fait par Bouteville, de pute du de partement de la Somme, sur la re solution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, a partir de l'an 4: se ance du 24 messidor an 6.1798
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Opinion de Bouteville sur la question de savoir si les conge s militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, e tre soumis a l'approbation du ministre de la guerre: se ance du 29 nivo se an 7.1799
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De cret de l'Assemble e nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalite s des domaines nationaux, sanctionne par le Roi le [blank] du me me mois pre ce de du rapport fait au nom du comite charge de l'alie nation des domaines nationaux1790
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Opinion de Bouteville, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées séance du 14 vendémiaire an 6.1798
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Résumé fait par Bouteville, de son rapport sur la résolution du 24 thermidor an 6, concernant le nouveau régime hypothécaire: séance du 00 brumaire an 7.1798
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Résumé fait par Bouteville de son Rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement les compromis et l'arbitrage: séance du 19 ventose an 7.1799
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Rapport sur les baux emphite otiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf anne es, &c: et un mode pour l'alie nation des rentes emphite otiques ou a vie, et des nues proprie te s qui y sont attache es : fait au nom des Comite s eccle siastique et d'alie nation1791
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Rapport fait par Bouteville, sur les résolutions du 24 thermidor an 6, relatives au régime hypothécaire, & celle du 3 fructidor sur les expropriations forcées séance du premier complémentaire an 6.1798
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