Vaud (Switzerland) | lit.salon

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Vaud (Switzerland) | lit.salon

Vaud (Switzerland)

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Books by Vaud (Switzerland) (50 max)

Code de procédure civile du canton de Vaud

1871

Vaud (Switzerland)

Code de procédure civile vaudois annoté

1931

Jean-Georges Favey, Philippe Junod, Vaud (Switzerland)

Constructions et aménagement du territoire: édition de poche contenant les textes législatifs et la jurisprudence

1964

Pierre-André Bovard, Vaud (Switzerland)

Procédure pénale vaudoise: code annoté

1995

Vaud (Switzerland)

Les loyx et statuts du pay de Vaud, et les principales ordonnances & mandats souverains Avec un répertoire très exact

1722

Vaud (Switzerland)

Ordonnances ecclésiastiques pour le pays de Vaud

1773

Vaud (Switzerland)

Code correctionnel.

1805

Vaud (Switzerland)

Code civil du canton de Vaud, décrété par le Grand-conseil le 11 juin 1819

1820

Vaud (Switzerland)

Code civil du canton de Vaud avec des notes indiquant la correspondance des articles entr'eux, ainsi que les modifications, exceptions et dérogations qu'une disposition a reçue par une autre, et une table alphabétique et raisonnée des matières

1823

Ph Fer, Vaud (Switzerland)

Code de procédure civile du canton de Vaud

1825

Vaud (Switzerland)

Code forestier du 12 juin 1835: Décret du 21 mai, sur la circonscription des ...

1835

Vaud (Switzerland)

Remarques sur le Code civil du canton de Vaud

1840

Charles Isaac Gabriel Benjamin Secretan, Vaud (Switzerland)

Code de procédure pénale du canton de Vaud du 1er février 1850

1850

Vaud (Switzerland)

Répertoire des arrêts, 1846-69

1869

Vaud (Switzerland)

Répertoire des arrêts rendus par la cour de cassation pénale dè s 1846 à 1869 inclusivement d'après les recueils de M. le juge cantonal Bippert

1870

Jules Mandrot, Vaud (Switzerland)

Code civil du canton de Vaud

1876

Vaud (Switzerland)

Répertoire des arrets, 1846-77

1877

Vaud (Switzerland)

Avant-projet de Code pénal presénté au Conseil d'état du canton de Vaud

1879

Vaud (Switzerland). Conseil d'état, Gustave Correvon, Vaud (Switzerland)

Impôt sur les loyers

1880

Vaud (Switzerland)

Code civil de canton de Vaud

1885

Vaud (Switzerland)

Loi du 10 mai 1890 sur l'instruction publique supérieure: université de Lausanne

1890

Vaud (Switzerland)

Règlement d'exécution du 15 décembre 1892 pour la loi sur la défalcation des dettes hypothécaires de l'impôt foncier du 6 décembre 1877

1892

Vaud (Switzerland)

Arrêté du 19 avril sur la désignation des actes translatifs de propriété

1892

Vaud (Switzerland)

Loi du 11 novembre sur le timbre

1896

Vaud (Switzerland)

Loi sur les attributions et la compétence des autorités communales: suivie de la loi modificative du 27 août 1896

1898

Vaud (Switzerland)

Loi du 13 mai 1898 sur le timbre et la vente des cartes à jouer

1898

Vaud (Switzerland)

Loi du 16 septembre sur l'organisation des autorités communales

1899

Vaud (Switzerland)

Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 22 de la loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière

1900

Vaud (Switzerland)

Loi du 22 mai 1901 sur l'organisation des établissements de détention

1901

Vaud (Switzerland)

Loi du 19 mai 1902 sur les impositions communales

1902

Vaud (Switzerland)

Loi du 28 décembre 1901 sur la perception du droit de mutation

1902

Vaud (Switzerland)

Loi du 15 novembre 1904 ajouant un article 22 bis à loi d'impôt sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière, du 21 août 1886

1904

Vaud (Switzerland)

Loi du 22 novembre 1905 modifiant l'article 11, 3e alinéa de la loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière

1905

Vaud (Switzerland)

Loi du 26 novembre 1906 modifiant l'art. 66 de la loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière

1906

Vaud (Switzerland)

Lois du 12 novembre 1903 et du 17 janvier 1905 sur les affiches réclames

1906

Vaud (Switzerland)

Arrêté du 8 janvier 1904 sur le timbre des affiches

1907

Vaud (Switzerland)

Loi du 21 août sur la vente en détail des boissons alcooliques et sur la police des établissements publics: suivi de la loi du 15 mai 1906 interdisant la vente en détail de la liqueur dite "absinthe" et du règlement d'exécution du 2 décembre 1903

1907

Vaud (Switzerland)

Loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière et règlement d'exécution du 24 mai 1907

1907

Vaud (Switzerland)

Loi sur la police des routes du 19 novembre 1908

1908

Vaud (Switzerland)

Loi du 2 mars 1908 sur l'exercice des droits politiques

1908

Vaud (Switzerland)

Loi du 11 mai 1909 sur une nouvelle classification des routes

1909

Vaud (Switzerland)

Loi du 11 novembre sur l'impôt pour 1910

1909

Vaud (Switzerland)

Répertoire des arrêts: rendus en matière pénale par le tribunal vaudois et publiés dans le Journal des tribunaux de 1846 à 1923

1924

Vaud (Switzerland)

Code pénal vaudois

1938

Auguste Capt, Francis Gamboni, Vaud (Switzerland)

Supplement au code de procédure civile vaudois annoté suivi de quelques lois vaudoises de procédure civile annotées et accompagné d'un répertoire général

1938

Jean-Georges Favey, Vaud (Switzerland)

Nouveau recueil de la législation vaudoise

1952

Edouard Krafft, Vaud (Switzerland)

Loi du 17 décembre 1947 sur le Grand Conseil

1957

Vaud (Switzerland)

Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885

1957

Vaud (Switzerland)

Code vaudois de la police des constructions: édition de poche contenant les textes legislatifs et la jurisprudence

1961

Pierre-André Bovard, Vaud (Switzerland)

Procédure pénale vaudoise code annoté

1969

Pierre-Robert Gilliéron, Vaud (Switzerland)