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Luxembourg. Chambre des députés | lit.salon

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Luxembourg. Chambre des députés

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2e rapport de la Commmission spéciale nommée par la Chambre des députés sur le projet de loi portant révision du Code pénal (Livre II)1878
Observations sur le projet de Code pénal luxembourgeois par me le professeur Nypels1878
With J.-S.-G Nypels
Observations sur le projet de Code pénal luxembourgeois1879
With Léonce Limelette
Projet de révision du Code pénal: Amendements proposés par la Commission spéciale et par le Directeur général de la justice, au Livre Ier du projet déposé. (17 mars 1879)1879

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Révision du Code pénal: amendements adoptés par la Chambre au premier vote1879
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Manuel parlementaire1966
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2e rapport de la Commmission spéciale nommée par la Chambre des députés sur le projet de loi portant révision du Code pénal (Livre II)1878
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Projet de révision du Code pénal: Amendements proposés par la Commission spéciale et par le Directeur général de la justice, au Livre Ier du projet déposé. (17 mars 1879)1879
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Observations sur le projet de Code pénal luxembourgeois par me le professeur Nypels1878
With J.-S.-G Nypels
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Observations sur le projet de Code pénal luxembourgeois1879
With Léonce Limelette
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