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Arrest de la chambre des vacations du Parlement, aydes et finances de Dauphine .: Du 26. octobre 1718. Qui ordonne la suppression & deffend toute communication tant en public que parmi les particuliers, de quelque ordre & qualite qu'ils soient, des lettres de N.S.P. le Pape, adresse es a tous les fidelles chre tiens qui jusqu'a present n'ont pas adhere & qui a l'avenir n'adhereront pas a sa Constitution Unigenitus & rec ʹoit Monsieur le Procureur Ge ne ral apellant comme d'abus desdites lettres
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