Franck Moderne

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Books by Franck Moderne (50 max)

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Code de l'urbanisme

1988

Franck Moderne, Charles, Hubert docteur en droit, France

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Les autonomies régionales dans la constitution espagnole

1981

Franck Moderne

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Le contrôle administratif des licenciements économiques

1983

Franck Moderne

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La Nouvelle décentralisation

1983

Franck Moderne, Pierre Bon

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Les Nouvelles compétences locales: de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985

1985

Franck Moderne

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La responsabilité décennale des constructeurs en droit public

1993

Franck Moderne

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L' Espagne aujourd'hui: dix années de gouvernement socialiste, 1982-1992

1993

Franck Moderne, Pierre Bon

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Sanctions administratives et justice constitutionnelle: contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines

1993

Franck Moderne

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Les quasi-contrats administratifs

1995

Franck Moderne

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Code de la construction et de l'habitation

1996

Franck Moderne, Dubois, Philippe maître-assistant, France

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Les conventions de prestations de services entre l'état et les collectivités locales

1996

Franck Moderne

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Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne

1997

Franck Moderne

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Mouvement du droit public: du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits : mélanges en l'honneur de Franck Moderne

2004

Franck Moderne

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Espagne les années Aznar

2004

Franck Moderne, Pierre Bon

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Principios generales del derecho público

2005

Franck Moderne

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Droit de la régulation, service public et intégration régionale

2005

Gérard Marcou, Franck Moderne

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"Réviser" la constitution: analyse comparative d'un concept indéterminé

2006

Franck Moderne

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La Convention européenne des droits de l'homme texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des Protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2006

2006

Franck Moderne

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Derecho de la regulación, los servicios públicos y la integración regional

2009

Gérard Marcou, Franck Moderne