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Ferdinand Ottevaere | lit.salon

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Ferdinand Ottevaere

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A MM. les président et juges du tribunal de première instance du département de la Siene, jugeant en exécution de la Loi du 8 mars 1810, entre les sieurs Ottevaere et Stevens, propriétaires de l'immeuble connu sous le nom d'Eglise de Saint-Leu, à Paris: et M. le conseiller-d'Etat préfet de la Siene. Question d'indemnité par suite de dépossession pour cause d'utilité publique1811
With P. F. Stevens, Seine (France). Tribunal de première instance

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A MM. les président et juges du tribunal de première instance du département de la Siene, jugeant en exécution de la Loi du 8 mars 1810, entre les sieurs Ottevaere et Stevens, propriétaires de l'immeuble connu sous le nom d'Eglise de Saint-Leu, à Paris: et M. le conseiller-d'Etat préfet de la Siene. Question d'indemnité par suite de dépossession pour cause d'utilité publique1811
With P. F. Stevens, Seine (France). Tribunal de première instance
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