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France. Parlement (Aix-en-Provence) | lit.salon

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France. Parlement (Aix-en-Provence)

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1598–1790 across 35 dated works

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Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix du 15. juin 1716. dans la Grand-Chambre Extrait des registres de Parlement1716
Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix Du dix-septie me juin mil sept cens seize, dans la Grand-Chambre. Extrait des registres de Parlement1716
Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix: Du vingt-deuxie me may mil sept cens seize, dans la Grand-Chambre. Extrait des registres de Parlement1716
Messieurs de Gaufridy, de Grimaldy: et de Gaydam aduocat generaux du roy estant entrez dans la chambre, ont dit ...1716

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Remontrances du Parlement de Provence au roy au sujet des entreprises du Grand conseil1756
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Extrait des registres du Parlement1723
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Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix: Du vingt-deuxie me may mil sept cens seize, dans la Grand-Chambre. Extrait des registres de Parlement1716
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Extrait des registres des arreste s du Parlement de Provence Du mardi 16 mars 1756 ...1756
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Remontrances du Parlement se ant a Aix1759
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Arrest de la Cour de Parlement de Provence portant condemnation d'un imprime intitule , Acte d'appel interjette du roy mineur au roy majeur, de la declaration du 7. octobre 1717. ensemble de tous les arrests des Parlemens, qui ordonne qu'il sera lacere & brule par l'executeur de la haute-justice. Du 20. decembre 1718. dans la grand-chambre1718
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Arrest de la Cour de Parlement de Provence portant suppression d'un imprime , contenant deux lettres, & un manifeste du Roy Catholique, & une reque te presente e au Roy Catholique au nom des trois etats de la France1719
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Arrest du Parlement, qui ordonne qu'un imprime , portant pour titre: Lettre de M. de F. a M***, sera lace re par un huissier de la cour a la porte du Palais, & qu'il en sera informe , &c1784
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Extrait des registres du Parlement de Provence Du 13 juillet 17561756
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Arrest de la cour de Parlement de Provence du 2 octobre 1756 : extrait des registres du Parlement1756
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Messieurs de Gaufridy, de Grimaldy: et de Gaydam aduocat generaux du roy estant entrez dans la chambre, ont dit ...1716
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Arrest de la Cour du Parlement se ant a Aix par lequel, apre s avoir rapporte en entier le discours prononce par M. Le Blanc de Castillon, avocat ge ne ral, a la rentre e de la Cour, & le pre tendu extrait de ce discours re pandu dans tout le royaume, il est ordonne que l'information contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cet extrait sera continue e; & que cet extrait imprime sera lace re & bru le par l'exe cuteur de la Haute-Justice, comme contenant des propositions te me raires, scandaleuses, & des maximes se ditieuses, faussement, malicieusement & calomnieusement impute es audit M. Le Blanc de Castillon1766
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Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix du 15. juin 1716. dans la Grand-Chambre Extrait des registres de Parlement1716
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Remonstrances du Parlement de Provence au roy au sujet de l'edit du mois de septembre 1759, portant e tablissement d'une subvention ge ne rale1760
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Arrest du Parlement du Provence, du premier mars 1755: Extrait des registres du Parlement1755
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Arrest de la Chambre des vacations du Parlement, seant a Aix Qui de clare nul le jugement rendu le 6 aou t 1756, par Me Borin de la Doriere, soi disant Pre vo t Ge ne ral des Monnoyes au de partment de Lyon, ensemble toutes proce dures, ordonnances & jugemens e mane s en son nom; & lui fait de fense de faire a l'avenir aucun acte de jurisdiction dans le ressort de la cour, a peine de faux. Du 27 aou t 17561756
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Arrest de la Cour de Parlement de Provence tenant la chambre des vacations. Du 24. septembre 17531753
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Arrest du Parlement de Provence, au sujet d'un avertissement de M. l'Archeve que d'Aix, du 21. mai 1751: Extrait des registres du Parlement. Du 26. mai 17511751
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Extrait des regitres [sic] du Parlement de Provence1755
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Arrest de la Cour de Parlement de Provence portant condamnation d'un imprime intitule , Declaration de Sa Majeste Catholique, au sujet de la re solution qu'elle a prise de se mettre a la te te de ses troupes, pour favoriser les intere ts da Sa Majeste tre s-Chre tienne & de la nation franc ʹoise, du 17. avril 1719. Du 20e juin 1719. dans la grand' chambre1719
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Louis, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, comte de Provence, forcalquier & terres adjacentes, au lieutenant au siege de l'amirauté de notre ville de Marseille, autre que celui qui a jugé; Salut: Comme soit que par arrêt d'exploit du 3me. jour du mois de mars dernier, rendu en jugement par nos amés & séaux conseillers, les gens tenans notre cour de Parlement audit pays de Provence; ..1780
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Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix Du dix-septie me juin mil sept cens seize, dans la Grand-Chambre. Extrait des registres de Parlement1716
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Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprime contenant deux me moires, le premier ayant pour titre: Premier me moire pre sente au Roi par M. le Pre sident d'Eguilles le second ayant pour titre Second me moire pre sente au Roi par M. le Pre sident d'Eguilles, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Du 17 mai 1763. Extrait des registres du Parlement1763
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Arrest du Parlement portant réglement sur les primes d'assurance maritime. Du 19 juillet 17791779
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