France. Assemblée nationale (1871-1942)

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  Procès-verbaux des séances de la Commission du régime du travail aux colonies, 1873-18741873

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  Sénat extrait du procès-verbal de la séance du Jeudi 5 avril 1917 : discours de M. Alexandre Ribot, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères et de M. Antonin Dubost, Président du Sénat1917

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  Règlement du Sénat, suivi d'une table analytique des matières, par ordre alphabétique1891

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  Discours prononcés par M. le Duc de Broglie, membre de l'assemblée nationale dans les séances des 9, 11 et 17 janvier 1873: Discussion du projet de loi relatif au rétablissement du conseil supérieur de l'enseignement1873

  With Albert de Broglie

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  Dēcret du 28 janvier 1892 et list des emplois réservés aux anciens militaires en exécution de l'article 84 de la loi du 15 juillet 1889

  Date unknown

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